PROJETS et MONTAGES
Pour sécuriser juridiquement, financièrement et socialement vos projets
Choix du mode d'investissement et/ou de gestion
Entre investissement direct des collectivités locales, gestion interne par les collectivités locales (régie), SPL, DSP, PPP, BEA, SEM, etc... les alternatives de montages pour gérer un service public et/ou investir dans un nouvel équipement public sont multiples. Pour chaque projet, EPL CONSEIL aide les responsables des collectivités locales à déterminer les avantages/inconvénients des différentes possibilités afin de choisir en toute connaissance le montage le plus efficient.
Par la suite EPL CONSEIL peut accompagner les décideurs et collaborateurs des collectivités locales dans toutes les phases de mise en oeuvre juridico-financière du projet.
Etude d'opportunité d'équipements nouveaux
Les élus des collectivités locales souhaitent doter le territoire d'un équipement nouveau (centre de congrès, salle de spectacle...).
Nous réalisons une étude de marché et de positionnement de l'équipement envisagé. Cette analyse marketing et économique amont permet aux collectivités locales de juger des conditions de faisabilité/viabilité de leurs projets. Cette étude peut être combinée avec une analyse du meilleur montage juridico-financier (cf supra) pour une aide à la décision complète des élus et des services de la collectivité locale.
Délégation de Service Public
Nous accompagnons les collectivités locales, autorités délégantes, à tous les stades, en amont ( 1 an avant) pour se préparer, pendant la phase d’offre, de négociation, de mise au point du contrat, pendant la phase de suivi … Notre finalité est de réussir un accord dynamique et pérenne, dans l’intérêt du service public et des parties prenantes, les collectivités locales et leurs délégataires. cliquer ici pour en savoir plus sur toutes nos prestations DSP
Repositionnement de "satellites" de collectivités locales
Revoir l'architecture des entités juridiques (fusion, création, dissolution...), pour rendre plus performante l'action publique est une solution souvent mise en oeuvre par les collectivités locales.
Notre mission est d'accompagner les décideurs des collectivités locales et notamment de les aider à définir l'organisation-cible la plus pertinente.
Liquidation amiable de structures mises en sommeil